À propos du projet
d’Annuaire tchèque (& d’Europe centrale) de l’Arbitrage
Le concept d’arbitrage en tant que méthode de résolution des litiges gagne de l’importance. Dans toute la région, il s’agit d’un secteur en pleine expansion qui attire tant d’un point de vue pratique qu’au niveau des spécialistes de différents domaines. L’Europe Centrale et de l’Est, région sur laquelle ce projet se concentre (bien que non exclusivement), est enracinée dans la tradition romaine d’Europe continentale, où l’arbitrage repose sur l’autonomie des parties et les procédures informelles. Cette approche classique diffère cependant quelque peu des principes sur lesquels se fonde le système d’arbitrage dans les pays possédant une tradition de droit coutumier. Il s’agit néanmoins d’un système hautement spécifique et fragmenté. Celui-ci présente une lacune majeure : l’absence de base et de normes comparatives qui faciliteraient l’identification des différences dans des pays spécifiques, et de caractéristiques communes d’arbitrage au sein de la région, qui permettraient de solutionner des problèmes souvent identiques. Le projet CYArb® a pour but de participer à résoudre ce problème, et de fournir un forum de comparaison de la pratique et de la doctrine de l’arbitrage dans différents pays, aussi bien dans une relation mutuelle que par rapport à d’autres pratiques internationales. Il met en lumière les domaines pratiques et universitaires dans ces pays de manière à comparer les approches intérieures de l’arbitrage et de les comparer aux pratiques européennes et internationales plus vastes. Il constitue également une base propice à l’échange d’informations et de recherche juridique en matière d’arbitrage.
L’Europe Centrale et de l’Est, qu’on ne peut pas considérer comme la simple somme des frontières des pays qui la composent, et qu’il convient d’appréhender comme l’ancienne entente du monde bipolaire, est une région qui, après la chute des vieilles frontières politiques, s’est engagée sur la voie du développement progressif et spécifique. Cette vision s’applique également au développement de l’économie et à l’évolution des systèmes et des valeurs démocratiques, qui n’auraient pas été possibles en l’absence de systèmes juridiques efficaces. De ce point de vue, l’arbitrage a copié ces développements. La mondialisation économique sur le continent européen s’accompagne de la formation de relations commerciales de plus en plus complexes et interconnectées avec des éléments transfrontaliers (transnationaux), dans le cadre desquelles la communauté commerciale en particulier préfère généralement résoudre les litiges d’une manière informelle et le plus rapidement possible. L’arbitrage apparait tout logiquement comme la solution idéale.
C’est le dynamisme des relations économiques qui a contribué au développement massif de l’arbitrage, souvent sous une forme plutôt naturelle. Au-delà de ce niveau d’arbitrage national pratique particulier, qui apparaît dans la doctrine intérieure, la question de savoir s’il s’agit d’un aspect susceptible d’être examiné d’un point de vue purement global a été négligée à certains égards. Le projet CYArb® vise à pallier cette carence et à apporter une vision de l’arbitrage en tant qu’élément juridique, économique et politique global, tout en examinant ses problèmes globaux du point de vue de la région.
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